Bonus écologique 2024 pour scooter ou moto électrique

Un homme en train de jongler avec des cubes BONUS

L’achat d’un véhicule électrique est un bon investissement pour les personnes souhaitant se déplacer plus confortablement en ville tout en réalisant de larges économies de carburant. Mais, le prix du véhicule choisi peut vous amener à reporter ou à ralentir votre projet d’achat. Heureusement, il existe des subventions nationales et locales permettant de réduire le coût global de votre futur scooter ou moto électrique : le Bonus écologique. Ce guide vous détaille l’ensemble des aides, bonus et primes disponibles en 2024.

Au sommaire

Ce guide est très régulièrement mis à jour :
ainsi, en le consultant, vous êtes certains d’obtenir les infos les plus fraîches !

Le décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants a été publié : les modalités du Bonus écologiques concernant les scooters et motos électriques n’évoluent pas en 2024. L’ensemble des modalités présentes en 2023 restent donc valables pour cette année 2024.

Dernière mise à jour le 24 mai 2024.

Bonus écologique 2024 : les différentes aides en vigueur

En France et en 2024, pour l’achat d’un scooter ou d’une moto électrique, vous pouvez bénéficier de plusieurs bonus écologiques.

Bonus écologique de l’État

L’État français propose un Bonus écologique pour l’achat de véhicules à faibles émissions, y compris les motos et scooters électriques. Le montant du bonus varie en fonction de la puissance du moteur du véhicule puis de la capacité de sa batterie. Le montant de cette aide ne peut dépasser 900 €.

Prime à la conversion

La prime à la conversion est un Bonus écologique qui concerne les propriétaires de véhicules thermiques anciens. Dans le cadre de l’achat d’un scooter électrique et de la mise à la casse d’un véhicule, cette prime offre une aide financière. Le montant de cette dernière varie en fonction des revenus du véhicule du demandeur.

Bonus écologique de l’État 2024

Homme venant d'acheter un scooter électrique

Bonus écologique de l’État 2024 : les différents critères d’éligibilité

Le Bonus écologique de l’État pour l’achat d’un scooter ou moto électrique est accordé à toute personne majeure et domiciliée en France. Aussi, pour être éligibles, les véhicules doivent remplir certaines conditions. Pour commencer, la ou les batteries ne doivent pas contenir de plomb. Immatriculé en France, le véhicule doit être acheté neuf ou loué durant deux ans, au minimum. Il doit être conservé par son premier propriétaire dans l’année suivant son achat ou sa location, puis tant qu’il n’aura pas parcouru 2 000 kilomètres. Un particulier ne pourra percevoir ce Bonus qu’une fois tous les trois ans. Les entreprises pourront le percevoir autant de fois qu’elles achèteront un véhicule éligible, sans limite de nombre ni de durée.

Bonus écologique de l’État : le montant

Le montant du Bonus écologique de l’État pour l’achat d’un véhicule électrique en 2024 dépend de la puissance du moteur et de la capacité de la batterie. Pour une moto ou un scooter électrique d’une puissance nominale inférieure à 2 000 Watts, le bonus écologique est limité à 100 €. Si la puissance nominale du moteur est supérieure ou égale à 2 000 Watts, le bonus écologique peut aller jusqu’à 900 euros. Le montant est de 250 € par kWh de la capacité de la première batterie, dans la limite de 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule.

Une aide supplémentaire pour l’outre-mer

Pour l’outre-mer, le montant est augmenté de 1 000 € lorsque le bénéficiaire y réside et qu’il y circule avec le véhicule électrique pendant les six mois suivant l’obtention de la subvention. Ces 1 000 € sont versés quelles que soient la puissance et la capacité de la batterie du véhicule.

Bonus écologique de l’État : les démarches pour l’obtenir

Le dossier de demande de Bonus écologique de l’État est à compléter après achat et réception de votre véhicule. Vous devez disposer de la facture. La demande s’effectue en ligne sur le site de la Prime à la conversion.

Une Aide 2024 pour les professionnels installés en Île-de-France

Vue du ciel de Paris

L’aide à l’achat ou la location d’une moto ou scooter électrique est exclusivement réservée aux professionnels domiciliés en Île-de-France. Cette aide, ce Bonus écologique local, est directement accordée par la Région.

Aide 2024 Île-de-France : les critères d’éligibilité côté entreprise

Le dispositif d’aide 2024 est un Bonus écologique délivré par la Région Île-de-France pour l’achat d’un scooter ou d’une moto électrique qui concerne notamment les artisans, les autoentrepreneurs, les professions libérales, les SCI, les SASU, etc. Pour être éligible, l’entreprise doit compter moins de 50 salariés. Durant l’exercice précédent la demande, son chiffre d’affaires n’a pas pu excéder les 10 millions d’euros par an. Lorsqu’elle effectue sa demande, l’entreprise doit exister depuis au minimum un an. Pour les autoentrepreneurs, la demande d’aide pourra être faite soit en tant que particulier, soit en tant qu’entreprise, mais pas les deux.

Aide 2024 Île-de-France : les critères d’éligibilité côté véhicule

Afin de pouvoir prétendre à obtenir cette aide de la part de la Région Île-de-France, le véhicule peut être acheté neuf, ou d’occasion. Il ne peut en aucun cas être loué. Dans le cas de l’achat d’un véhicule d’occasion, l’aide ne sera versée que si aucun des propriétaires précédents ne l’a touchée. L’aide est désormais limitée à cinq scooter ou moto par entreprise au lieu d’un. Pour les entreprises individuelles (autoentrepreneur), l’aide est toujours limitée à un seul véhicule. Enfin, il n’est pas permis de revendre le véhicule durant deux ans.

Aide 2024 Île-de-France : le montant

Remboursé suite à l’achat de votre moto ou de votre scooter électrique, le montant de l’aide est fixé à 1 500 € au maximum. Cette subvention est cumulable avec le Bonus écologique de l’État, sans jamais dépasser 50 % du prix d’achat TTC de votre véhicule. Généralement réglée après le Bonus écologique de l’État, la subvention de la Région s’ajuste pour respecter le plafond.

Aide 2024 Île-de-France : les démarches pour l’obtenir

Afin de percevoir la subvention de la Région Île-de-France, votre demande devra être effectuée dans un délai de trois mois suite à la réception de la facture du véhicule acquis. Vous aurez besoin d’un certain nombre de documents. Les démarches doivent s’effectuer sur le site Mes Démarches de la Région.

Le Bonus écologique scooter électrique de la Ville de Nice a été stoppé en 2023

Nice vue du ciel

Mise à jour du 11 juillet 2023 : la Mairie de Nice a décidé de mettre fin aux aides en faveur des scooters électriques. Il n’est donc plus possible de la percevoir à partir du 30 juin 2023. Heureusement, les niçois peuvent naturellement continuer de percevoir l’aide de l’État.

D’autres villes de France, notamment Nice, proposent également des programmes de subventions et Bonus écologique destinés à faciliter l’accès aux véhicules électriques.

Bonus écologique de la ville de Nice : les différents critères d’éligibilité et le montant

Autrefois ouvert uniquement au particulier, le demandeur devait résider à Nice. Le montant de la subvention était plafonné à 25% du prix d’achat, minoré d’un second plafond lié au revenu fiscal de référence du demandeur. Selon ce dernier, l’aide s’échelonnait entre 100 et 400 €, cumulable avec le Bonus écologique de l’État.

Bonus écologique de la ville de Nice : les démarches pour l’obtenir

Les démarches pour obtenir le Bonus écologique de la ville de Nice étaient relativement aisées. Il fallait se rendre sur le site de la Métropole de Nice et remplir les différents formulaires. Il y avait aussi un certain nombre de documents à fournir, telle votre facture d’achat.

Une aide pour le retrofit en 2024

Un scooter vintage sans bonus écologique garé près d'une plage par beau temps

En 2024, l’État prend en compte le retrofit, à savoir le remplacement d’un moteur thermique par un électrique sur un véhicule ancien. On parle donc ici de la transformation d’un véhicule existant, et non de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion.

Retrofit : les différents critères d’éligibilité et le montant

L’aide pour le retrofit est proposée aux particuliers et entreprises domiciliés en France. Pour les particuliers, le revenu fiscal de référence par part du demandeur précédent la demande devra être inférieur ou égal à 22 983 €. Le véhicule doit être un deux, trois ou quatre roues à moteur thermique. Ce dernier doit être modifié en motorisation électrique et doté de batterie lithium-ion ou à pile à combustible. Il ne doit pas être vendu dans l’année suivant sa transformation, ni avant d’avoir parcouru 2 000 kilomètres. Le montant de l’aide est de 1 100 €, et peut notamment être majoré de 1 000 € supplémentaires si vous résidez dans une Zone à Faible Emission, ou ZFE.

Retrofit : les démarches pour l’obtenir

Le demandeur n’a aucune démarche particulière à faire pour obtenir l’aide dédiée au retrofit. Dans tous les cas, c’est le professionnel qui réalisera la transformation du véhicule qui fera l’avance de l’aide. À noter, l’avance de l’aide doit apparaître sur la facture qui vous sera remise.

Prime à la conversion 2024 pour les motos les scooters électriques

Une voiture non éligible au bonus écologique garée à une station essence

La prime à la conversion est un dispositif offrant une aide financière aux personnes mettant au rebut un véhicule ancien tout en achetant ou louant un véhicule électrique éligible.

Prime à la conversion : les différents critères d’éligibilité

Comme pour le Bonus écologique de l’État, la Prime à la conversion est accessible aux particuliers comme aux professionnels. Le particulier doit avoir déclaré un revenu fiscal de référence maximal de 22 983 € et ne peut prétendre à cette prime qu’une seule fois, en tout et pour tout. La demande de prime doit être effectuée dans les 6 mois suite à la facturation du véhicule. Le véhicule électrique peut être neuf, ou d’occasion. Son moteur doit disposer d’une puissance nominale de 2 kW ou plus. Il peut être acquis, ou loué pour une durée minimale de deux ans. Le véhicule devra être conservé durant un an au minimum et parcourir au minimum 2 000 kilomètres.

Prime à la conversion : le véhicule à détruire

Pour que le véhicule à détruire soit éligible à la Prime à la conversion, il devra être remis dans un Centre Véhicule Hors d’Usage (VHU) agréé par l’État dans un délai de trois mois à six mois après l’acquisition ou la location du véhicule. Un certificat vous sera remis, il faudra le transmettre à l’État pour obtenir votre prime à la conversion. Ce véhicule pourra être une voiture ou une camionnette. Il devra avoir été immatriculé avant le 1er janvier 2011 s’il est un véhicule diesel, sinon, avant le 1er janvier 2006. Dernier point d’importance : le véhicule devra être « non endommagé », ou avoir fait l’objet d’un contrat d’assurance depuis au moins un an à la date de sa destruction.

Prime à la conversion : le montant

Si le revenu fiscal de référence est inférieur à 14 089 €, le montant de la Prime à la conversion versé sera de 1 100 €. Si votre revenu fiscal de référence dépasse ce montant, le montant de la Prime sera de 100 €. Si vous résidez dans une Zone à Faible Emission, ces montants pourront être augmentés. Afin de faciliter le passage au scooter électrique, la Prime à la conversion est cumulable avec la totalité des Bonus écologiques en vigueur, dans la limite du coût d’acquisition TTC.

Prime à la conversion : les démarches pour l’obtenir

Afin d’obtenir la Prime à la conversion, il faudra effectuer votre demande sur le site du Ministère de la Transition Énergétique.

Grand Paris : une aide supplémentaire

Cette aide supplémentaire est proposée aux personnes disposant d’un deux ou trois roues thermique immatriculé avant le 1er juin 2000. Le véhicule à détruire peut être une voiture particulière, une camionnette, ou un deux-roues/trois-roues et quadricycle. Le nouveau véhicule doit être un scooter ou moto électrique à deux ou trois roues. Il peut être neuf, ou d’occasion. Il peut être acheté ou loué. L’aide ne peut concerner qu’un seul véhicule par personne. Le montant maximal de l’aide du Grand Paris est de 1 400 €. Pour déposer votre dossier, rendez-vous sur le site du Grand Paris.

Un scooter électrique, c’est écologique ?

Étant donné que l’État, la région IDF, etc. Apporte une aide substantielle à l’acquisition d’un scooter ou d’une moto électrique, la question de savoir si ce mode de transport est « écologique » se pose inévitablement. Cette question est simple, mais apporte obligatoirement une réponse complexe. Par rapport à la marche ou à un vélo sans moteur, un véhicule électrique ne sera pas écologique. Mais, remplacer un scooter thermique vieux de 15 ans par un scooter électrique rendra vos déplacements moins polluants pour l’atmosphère et participera à limiter considérablement (à votre niveau) l’émission de gaz à effet de serre. Et, un deux roues électrique de 2024 sera aussi plus écologique en termes d’émission de gaz à effet de serre qu’un deux roues thermique de la même année. Et ce, de sa construction à sa destruction et recyclage. Enfin, les batteries lithium-ion équipant nos véhicules sont naturellement recyclables.

Vos questions fréquentes

J’ai déjà touché le Bonus écologique de l’État, puis je le toucher à nouveau ?2023-12-15T17:24:48+01:00

En 2024, tout comme en 2023, un particulier ne peut toucher le Bonus écologique de l’État qu’une fois tous les 3 ans. Un professionnel, autant de fois que nécessaire.

Quelles aides pour l’achat d’un scooter électrique ?2023-12-15T17:24:26+01:00

Pour l’achat d’un scooter électrique, un particulier peut toucher le Bonus écologique de l’État, dont le montant maximal est de 900 €. Un professionnel pourra en outre recevoir une prime pouvant aller jusqu’à 1 500 €, sous certaines conditions.

Est-il toujours possible de toucher le Bonus de la Mairie de Nice en 2024 ?2023-12-15T17:23:59+01:00

La Mairie de Nice disposait d’une aide municipale, réservée à ses administrés souhaitant acheter un scooter électrique. Cette aide a été supprimée en 2023, il n’est pas possible de l’obtenir en 2024.

Le Bonus écologique de la Mairie de Paris est toujours d’actualité ?2023-12-15T17:23:32+01:00

Jusqu’en 2023, la Mairie de Paris proposait une aide supplémentaire de 400 € aux personnes achetant un scooter électrique équivalent 50 cm3. Ce dispositif a depuis été supprimé et il n’est plus possible de la toucher en 2024.

Comment obtenir le bonus écologique pour un scooter électrique ?2023-12-15T17:23:11+01:00

Le Bonus écologique de l’État peut être perçu par toute personne résidant en France et acquérant un scooter électrique. Pour l’obtenir, il convient de remplir une demande sur le site primealaconversion.gouv.fr

Published On: 24 mai 2024

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