Bonus écologique 2024 pour scooter ou moto électrique

Le Bonus écologique de l’État pour l’achat d’un scooter ou moto électrique est accordé à toute personne majeure et domiciliée en France. Aussi, pour être éligibles, les véhicules doivent remplir certaines conditions. Pour commencer, la ou les batteries ne doivent pas contenir de plomb. Immatriculé en France, le véhicule doit être acheté neuf ou loué durant deux ans, au minimum. Il doit être conservé par son premier propriétaire dans l’année suivant son achat ou sa location, puis tant qu’il n’aura pas parcouru 2 000 kilomètres. Un particulier ne pourra percevoir ce Bonus qu’une fois tous les trois ans. Les entreprises pourront le percevoir autant de fois qu’elles achèteront un véhicule éligible, sans limite de nombre ni de durée.

Le montant du Bonus écologique de l’État pour l’achat d’un véhicule électrique en 2024 dépend de la puissance du moteur et de la capacité de la batterie. Pour une moto ou un scooter électrique d’une puissance nominale inférieure à 2 000 Watts, le bonus écologique est limité à 100 €. Si la puissance nominale du moteur est supérieure ou égale à 2 000 Watts, le bonus écologique peut aller jusqu’à 900 euros. Le montant est de 250 € par kWh de la capacité de la première batterie, dans la limite de 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule.

Pour l’outre-mer, le montant est augmenté de 1 000 € lorsque le bénéficiaire y réside et qu’il y circule avec le véhicule électrique pendant les six mois suivant l’obtention de la subvention. Ces 1 000 € sont versés quelles que soient la puissance et la capacité de la batterie du véhicule.

Le dossier de demande de Bonus écologique de l’État est à compléter après achat et réception de votre véhicule. Vous devez disposer de la facture. La demande s’effectue en ligne sur le site de la Prime à la conversion.

L’aide à l’achat ou la location d’une moto ou scooter électrique est exclusivement réservée aux professionnels domiciliés en Île-de-France. Cette aide, ce Bonus écologique local, est directement accordée par la Région.

Le dispositif d’aide 2024 est un Bonus écologique délivré par la Région Île-de-France pour l’achat d’un scooter ou d’une moto électrique qui concerne notamment les artisans, les autoentrepreneurs, les professions libérales, les SCI, les SASU, etc. Pour être éligible, l’entreprise doit compter moins de 50 salariés. Durant l’exercice précédent la demande, son chiffre d’affaires n’a pas pu excéder les 10 millions d’euros par an. Lorsqu’elle effectue sa demande, l’entreprise doit exister depuis au minimum un an. Pour les autoentrepreneurs, la demande d’aide pourra être faite soit en tant que particulier, soit en tant qu’entreprise, mais pas les deux.

Afin de pouvoir prétendre à obtenir cette aide de la part de la Région Île-de-France, le véhicule peut être acheté neuf, ou d’occasion. Il ne peut en aucun cas être loué. Dans le cas de l’achat d’un véhicule d’occasion, l’aide ne sera versée que si aucun des propriétaires précédents ne l’a touchée. L’aide est désormais limitée à cinq scooter ou moto par entreprise au lieu d’un. Pour les entreprises individuelles (autoentrepreneur), l’aide est toujours limitée à un seul véhicule. Enfin, il n’est pas permis de revendre le véhicule durant deux ans.

Remboursé suite à l’achat de votre moto ou de votre scooter électrique, le montant de l’aide est fixé à 1 500 € au maximum. Cette subvention est cumulable avec le Bonus écologique de l’État, sans jamais dépasser 50 % du prix d’achat TTC de votre véhicule. Généralement réglée après le Bonus écologique de l’État, la subvention de la Région s’ajuste pour respecter le plafond.

Afin de percevoir la subvention de la Région Île-de-France, votre demande devra être effectuée dans un délai de trois mois suite à la réception de la facture du véhicule acquis. Vous aurez besoin d’un certain nombre de documents. Les démarches doivent s’effectuer sur le site Mes Démarches de la Région.

Mise à jour du 11 juillet 2023 : la Mairie de Nice a décidé de mettre fin aux aides en faveur des scooters électriques. Il n’est donc plus possible de la percevoir à partir du 30 juin 2023. Heureusement, les niçois peuvent naturellement continuer de percevoir l’aide de l’État.

D’autres villes de France, notamment Nice, proposent également des programmes de subventions et Bonus écologique destinés à faciliter l’accès aux véhicules électriques.

Autrefois ouvert uniquement au particulier, le demandeur devait résider à Nice. Le montant de la subvention était plafonné à 25% du prix d’achat, minoré d’un second plafond lié au revenu fiscal de référence du demandeur. Selon ce dernier, l’aide s’échelonnait entre 100 et 400 €, cumulable avec le Bonus écologique de l’État.

Les démarches pour obtenir le Bonus écologique de la ville de Nice étaient relativement aisées. Il fallait se rendre sur le site de la Métropole de Nice et remplir les différents formulaires. Il y avait aussi un certain nombre de documents à fournir, telle votre facture d’achat.

En 2024, l’État prend en compte le retrofit, à savoir le remplacement d’un moteur thermique par un électrique sur un véhicule ancien. On parle donc ici de la transformation d’un véhicule existant, et non de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion.

L’aide pour le retrofit est proposée aux particuliers et entreprises domiciliés en France. Pour les particuliers, le revenu fiscal de référence par part du demandeur précédent la demande devra être inférieur ou égal à 22 983 €. Le véhicule doit être un deux, trois ou quatre roues à moteur thermique. Ce dernier doit être modifié en motorisation électrique et doté de batterie lithium-ion ou à pile à combustible. Il ne doit pas être vendu dans l’année suivant sa transformation, ni avant d’avoir parcouru 2 000 kilomètres. Le montant de l’aide est de 1 100 €, et peut notamment être majoré de 1 000 € supplémentaires si vous résidez dans une Zone à Faible Emission, ou ZFE.

Le demandeur n’a aucune démarche particulière à faire pour obtenir l’aide dédiée au retrofit. Dans tous les cas, c’est le professionnel qui réalisera la transformation du véhicule qui fera l’avance de l’aide. À noter, l’avance de l’aide doit apparaître sur la facture qui vous sera remise.

La prime à la conversion est un dispositif offrant une aide financière aux personnes mettant au rebut un véhicule ancien tout en achetant ou louant un véhicule électrique éligible.

Comme pour le Bonus écologique de l’État, la Prime à la conversion est accessible aux particuliers comme aux professionnels. Le particulier doit avoir déclaré un revenu fiscal de référence maximal de 22 983 € et ne peut prétendre à cette prime qu’une seule fois, en tout et pour tout. La demande de prime doit être effectuée dans les 6 mois suite à la facturation du véhicule. Le véhicule électrique peut être neuf, ou d’occasion. Son moteur doit disposer d’une puissance nominale de 2 kW ou plus. Il peut être acquis, ou loué pour une durée minimale de deux ans. Le véhicule devra être conservé durant un an au minimum et parcourir au minimum 2 000 kilomètres.

Pour que le véhicule à détruire soit éligible à la Prime à la conversion, il devra être remis dans un Centre Véhicule Hors d’Usage (VHU) agréé par l’État dans un délai de trois mois à six mois après l’acquisition ou la location du véhicule. Un certificat vous sera remis, il faudra le transmettre à l’État pour obtenir votre prime à la conversion. Ce véhicule pourra être une voiture ou une camionnette. Il devra avoir été immatriculé avant le 1er janvier 2011 s’il est un véhicule diesel, sinon, avant le 1er janvier 2006. Dernier point d’importance : le véhicule devra être « non endommagé », ou avoir fait l’objet d’un contrat d’assurance depuis au moins un an à la date de sa destruction.

Si le revenu fiscal de référence est inférieur à 14 089 €, le montant de la Prime à la conversion versé sera de 1 100 €. Si votre revenu fiscal de référence dépasse ce montant, le montant de la Prime sera de 100 €. Si vous résidez dans une Zone à Faible Emission, ces montants pourront être augmentés. Afin de faciliter le passage au scooter électrique, la Prime à la conversion est cumulable avec la totalité des Bonus écologiques en vigueur, dans la limite du coût d’acquisition TTC.

Afin d’obtenir la Prime à la conversion, il faudra effectuer votre demande sur le site du Ministère de la Transition Énergétique.

Cette aide supplémentaire est proposée aux personnes disposant d’un deux ou trois roues thermique immatriculé avant le 1er juin 2000. Le véhicule à détruire peut être une voiture particulière, une camionnette, ou un deux-roues/trois-roues et quadricycle. Le nouveau véhicule doit être un scooter ou moto électrique à deux ou trois roues. Il peut être neuf, ou d’occasion. Il peut être acheté ou loué. L’aide ne peut concerner qu’un seul véhicule par personne. Le montant maximal de l’aide du Grand Paris est de 1 400 €. Pour déposer votre dossier, rendez-vous sur le site du Grand Paris.

Étant donné que l’État, la région IDF, etc. Apporte une aide substantielle à l’acquisition d’un scooter ou d’une moto électrique, la question de savoir si ce mode de transport est « écologique » se pose inévitablement. Cette question est simple, mais apporte obligatoirement une réponse complexe. Par rapport à la marche ou à un vélo sans moteur, un véhicule électrique ne sera pas écologique. Mais, remplacer un scooter thermique vieux de 15 ans par un scooter électrique rendra vos déplacements moins polluants pour l’atmosphère et participera à limiter considérablement (à votre niveau) l’émission de gaz à effet de serre. Et, un deux roues électrique de 2024 sera aussi plus écologique en termes d’émission de gaz à effet de serre qu’un deux roues thermique de la même année. Et ce, de sa construction à sa destruction et recyclage. Enfin, les batteries lithium-ion équipant nos véhicules sont naturellement recyclables.